Déclaration d’accessibilité

Établie le 24 août 2026. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Brozapi s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA 4.1.2. Cette déclaration s’applique au site accessicheck.brozapi.com.

État de conformité

Le site accessicheck.brozapi.com est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.2.

Nous pratiquons le dogfooding : ce site est audité avec notre propre outil, AccessiCheck. Lors de l’audit automatique du 24 août 2026, le site a obtenu 87/100 (lien d’évitement manquant sur certaines pages, cibles tactiles trop petites, contraste insuffisant dans notre gabarit de rapport). Ces écarts ont été corrigés le jour même : un nouvel audit automatique affiche 100/100 sur les critères testables automatiquement. Voir le rapport d’avant correction, publié sans retouche.

La mention « partiellement conforme » reflète une position honnête : un audit humain complet (lecteurs d’écran, parcours clavier exhaustif, contenus complexes) n’a pas encore été réalisé par un expert indépendant. C’est exactement la nuance que nos rapports rappellent à chaque client.

Défauts connus

Recette d’accessibilité du 8 octobre 2026 (parcours clavier complet, zoom 200 %, largeur 320 px, scans automatiques des 5 pages principales) :

• Corrigé le 8 octobre 2026 : la page exemple-rapport.html débordait horizontalement sur un écran de 320 px de large (tableau de correspondance RGAA de 422 px). Le tableau est désormais présenté dans un conteneur à défilement atteignable au clavier : la page ne déborde plus (RGAA 10.11 / WCAG 1.4.10).
• Les parcours avec lecteurs d’écran réels (NVDA, VoiceOver) n’ont pas encore été exécutés sur cette version du site ; ils sont planifiés sur appareils dédiés.

Technologies utilisées

• HTML 5, CSS 3 (site statique, sans framework)
• JavaScript (formulaire de scan, sans dépendance externe)

Le site n’utilise ni cookie, ni outil de tracking, ni contenu tiers embarqué.

Retour et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Email : contact@brozapi.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Via le formulaire de contact du Défenseur des droits (nouvel onglet)
• Par téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
• Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07