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Éditeur du site
- Éditeur : Franck Barrin — Entrepreneur individuel, nom commercial « Vizinote », profession libérale non réglementée, régime micro-BNC
- SIRET : 103 472 866 00013 — Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- Adresse : 11 rue Chevalier Tristan, 56800 Ploërmel, France
- Contact : via le formulaire de contact ci-dessous
- Téléphone : 06 51 59 08 93
- Directeur de la publication : Franck Barrin
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Hébergement
- Site : GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (filiale de Microsoft, données encadrées par les clauses contractuelles types UE).
- API et données (emails des prospects) : serveur dédié en Union européenne — IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et du code d’AccessiCheck est la propriété du studio Brozapi, sauf mention contraire.
Conditions générales de vente
Les offres AccessiCheck sont des produits et services numériques. Les conditions complètes sont disponibles sur la page Conditions générales de vente.
- Prix indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Diagnostic One-Shot (29 €) : livraison du rapport par email sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement.
- Rapport Pro (49 €) : livraison du rapport détaillé par email sous 48 heures ouvrées après réception du paiement.
- Surveillance mensuelle (9 €/mois) : abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sauf renonciation expresse pour un contenu numérique fourni immédiatement (article L.221-28 13° du Code de la consommation).
- AccessiCheck ne garantit pas la conformité RGAA/WCAG. Le rapport fourni est un diagnostic technique basé sur des critères automatiquement testables.
- En cas de difficulté, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
Politique de confidentialité
Les données collectées sur AccessiCheck (email, URL du site scanné, nom et message via le formulaire de contact) sont utilisées pour vous envoyer le rapport ou le résultat demandé, la veille réglementaire, les alertes de surveillance, un recontact commercial lié à votre demande et répondre à vos questions.
Données collectées et finalités
- Email : obligatoire pour la livraison du rapport ou du résultat demandé, la gestion de l’abonnement Surveillance et le support ; avec votre consentement, utilisé aussi pour la veille réglementaire et le recontact commercial lié à votre demande.
- URL du site scanné : utilisée pour réaliser le diagnostic et conservée sous forme anonymisée à des fins statistiques.
- Nom et message : facultatifs, transmis via le formulaire de contact uniquement pour traiter votre demande.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat lors d’un achat, sur le consentement pour l’envoi du guide gratuit, de la veille réglementaire et du recontact commercial, et sur l’intérêt légitime pour les statistiques de fréquentation strictement anonymes.
Durée de conservation
Les données sont conservées 24 mois à compter du dernier contact ou achat, puis effacées ou anonymisées.
Sous-traitants
- Stripe : traitement sécurisé des paiements.
- OVH : envoi et réception des emails.
- IONOS : hébergement du serveur API et des emails (Union européenne).
- GitHub Pages : hébergement du site statique (clauses contractuelles types UE).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@brozapi.com ou via le formulaire de contact. Vous pouvez aussi retirer votre consentement aux emails de veille ou de recontact via le lien de désinscription présent dans chaque email. En cas de différence, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Le site n’utilise aucun cookie ni traceur tiers. Les visites sont comptées de manière strictement anonyme (nombre de vues par page et par jour), sans adresse IP ni identifiant personnel.
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