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Éditeur du site
- Éditeur : Franck Barrin — Entrepreneur individuel, nom commercial « Vizinote », profession libérale non réglementée, régime micro-BNC
- SIRET : 103 472 866 00013 — Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- Adresse : 11 rue Chevalier Tristan, 56800 Ploërmel, France
- Contact : via le formulaire de contact ci-dessous
- Téléphone : 06 51 59 08 93
- Directeur de la publication : Franck Barrin
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Hébergement
- Site : GitHub Pages — GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (filiale de Microsoft, données encadrées par les clauses contractuelles types UE).
- API et données (emails des prospects) : serveur dédié en Union européenne — IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu et du code d'AccessiCheck est la propriété du studio Brozapi, sauf mention contraire.
Conditions générales de vente
Les offres AccessiCheck sont des produits et services numériques.
- Prix indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Diagnostic One-Shot (29 €) : livraison du rapport par email sous 24 heures ouvrées après réception du paiement.
- Rapport Pro (49 €) : livraison du rapport détaillé par email sous 48 heures ouvrées après réception du paiement.
- Surveillance mensuelle (9 €/mois) : abonnement mensuel sans engagement, résilliable à tout moment.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, sauf renonciation expresse pour un contenu numérique fourni avant la fin du délai.
- AccessiCheck ne garantit pas la conformité RGAA/WCAG. Le rapport fourni est un diagnostic technique basé sur des critères automatiquement testables.
- En cas de difficulté, contactez-nous via le formulaire de contact ci-dessous.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Email : litiges@cm2c.net
Politique de confidentialité
Les emails collectés via les formulaires sont utilisés uniquement pour envoyer le rapport commandé, la veille réglementaire et les alertes de surveillance.
Statistiques d'audience : nous comptons les visites de manière strictement anonyme (nombre de vues par page et par jour), sans cookie, sans adresse IP ni identifiant personnel. Ces mesures d'audience exemptées de consentement ne servent qu'à améliorer le service.
- Les données sont stockées sur un serveur situé en Union européenne chez Ionos.
- Les emails ne sont jamais revendus ni cédés à des tiers.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via le formulaire de contact.
- Les scans sont enregistrés de manière anonyme (adresse du site analysé et résultat uniquement — aucune IP ni donnée personnelle) à des fins de statistiques.
- Le site n'utilise aucun cookie ni traceur.
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