Conformité EAA e-commerce 2025 : ce qu'il faut vérifier

L'European Accessibility Act (EAA) s'applique aux services numériques grand public, y compris les boutiques en ligne, à partir du 28 juin 2025. Voici ce que change concrètement pour les e-commerçants français et comment vérifier rapidement l'état de votre site.

Qu'est-ce que l'EAA ?

L'EAA est une directive européenne qui impose aux produits et services numériques d'être accessibles aux personnes en situation de handicap. En France, elle est transposée notamment par la loi n° 2023-765 du 2 août 2023. Les e-commerce, les services bancaires, les transports ou encore les livres numériques sont concernés.

Quels sites e-commerce sont concernés ?

Sont concernés les sites de vente en ligne de biens ou services destinés au grand public, qu'ils soient B2C ou accessibles au public. Sont exclus les micro-entreprises de moins de 10 personnes et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, mais la conformité reste un avantage concurrentiel.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

• amendes administratives pouvant aller jusqu'à 45 000 € en cas de non-resistance avéré ;
• mise en demeure par les autorités de contrôle ;
• plaintes des utilisateurs et associations ;
• perte de confiance et de parts de marché.

Les points techniques à vérifier en premier

Avant de commander un audit humain complet, vous pouvez déjà scanner les points suivants :

• Contrastes : textes lisibles sur tous les fonds, y compris les boutons et bannières.
• Navigation clavier : toutes les actions d'achat doivent être réalisables sans souris.
• Étiquettes de formulaire : adresse, paiement, création de compte doivent avoir des labels explicites.
• Images produits : chaque visuel doit avoir un texte alternatif pertinent.
• Messages d'erreur : indiquer clairement les erreurs de saisie et comment les corriger.
• Structure des pages : titres hiérarchisés, landmarks ARIA, langue de la page.

AccessiCheck : un premier pas avant l'audit EAA

AccessiCheck scanne automatiquement les critères testables de votre page d'accueil (et jusqu'à 5 pages avec l'offre Pro). Cela ne suffit pas à déclarer un site conforme à l'EAA, mais cela permet de :

• identifier les erreurs techniques les plus fréquentes ;
• documenter une démarche proactive en cas de contrôle ;
• réduire le temps et le coût d'un futur audit humain.

Questions fréquentes