Conformité partielle et accessibilité : pourquoi un score ne suffit pas

Publié le 25 août 2026 · Mis à jour le 26 août 2026 · Lecture : 10 minutes · Par l’équipe Brozapi

Des contentieux récents rappellent qu’un score partiel ne suffit pas à établir l’accessibilité réelle d’un site ou d’une application. Sans référence primaire vérifiable, nous ne détaillons pas ici la juridiction, les montants ni les mesures attribués à une affaire particulière.

La leçon générale est qu’un score partiel ne suffit pas à démontrer qu’un site est utilisable par tous. Un diagnostic automatique doit être complété par l’examen des parcours et, lorsque nécessaire, par un audit humain.

Ce que les contentieux récents montrent

Pour bien mesurer la portée de la décision, il faut rappeler le contexte. L’Acte européen sur l’accessibilité (EAA), applicable depuis le 28 juin 2025, a étendu les obligations d’accessibilité à de nombreux services grand public du secteur privé, dont le commerce en ligne. Dès juillet 2025, des associations de défense des droits des personnes handicapées — Droit Pluriel, apiDV et Intérêt à Agir — ont mis en demeure quatre enseignes : Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard. Devant l’insuffisance des réponses, elles ont engagé des procédures en référé en novembre 2025.

Des décisions judiciaires récentes illustrent que l’accessibilité d’un service numérique peut être discutée devant un tribunal. Sans référence primaire vérifiable dans ce dossier, nous ne reprenons ici ni juridiction, ni date, ni montant.

Le fondement et la portée d’une décision doivent être vérifiés dans son texte primaire avant toute conclusion juridique.

Pourquoi un score partiel ne suffit pas

C’est la leçon la plus importante à retenir : un score automatisé ne constitue pas une preuve de conformité au RGAA. Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est un référentiel français aligné sur les WCAG, mais les tests automatiques n’en couvrent qu’une partie.

Le RGAA compte 106 critères techniques. Être conforme, c’est les respecter tous. Il n’existe pas de « note de passage » en dessous de 100 %. Une image simple l’illustre : une rampe d’escalier qui s’arrête avant la dernière marche laisse certaines personnes sans solution. C’est la même logique pour l’accessibilité numérique.

Autrement dit, un client aveugle ne vit pas un score. Il vit un panier qu’il ne peut pas finaliser, un prix qu’il ne peut pas lire, un bouton qu’il ne peut pas atteindre. Un score partiel ne décrit donc pas l’expérience de chaque personne sur les points qui manquent.

Un score d’audit n’est pas une conformité

C’est précisément ici que les contentieux sur l’accessibilité rejoignent une confusion très répandue chez les dirigeants : confondre un score avec une conformité.

Les outils gratuits — extensions de navigateur, tests automatiques en ligne — sont excellents pour ce qu’ils font : ils vous donnent un score, un pourcentage, une liste d’erreurs techniques. Mais un score n’est pas un jugement de conformité. Il indique seulement quelle proportion des critères testés automatiquement a été cochée.

Présenter un pourcentage comme une preuve de conformité est trompeur. Un score, aussi encourageant soit-il, ne remplace pas un état des lieux qui dit clairement ce qui bloque, ce qui est prioritaire, et ce qu’il reste à faire pour viser la conformité pleine et entière.

Nous avons passé carrefour.fr dans notre propre scanner

Puisque l’affaire porte précisément sur ce site, nous avons voulu vérifier par nous-mêmes ce que donne une mesure automatisée, aujourd’hui.

Le 26 août 2026, nous avons fait passer carrefour.fr dans AccessiCheck, notre propre audit d’accessibilité. Périmètre audité : la page d’accueil plus quatre pages clés découvertes automatiquement (nous contacter, contact enseignes, courses en 5 minutes, nouveautés du mois). Le score obtenu : 66 sur 100, en moyenne sur ces cinq pages, pour 25 problèmes détectés — dont un critique, sept sérieux, quatre modérés et treize mineurs.

Quatre constats, factuels, tels que notre outil les a mesurés :

• Des contrastes insuffisants. Plusieurs textes passent sous le seuil WCAG AA de 4,5:1. Le lien « Profiter de l’offre » affiche un ratio de 4,21:1 (bleu #0970e6 sur fond rose), et les boutons du bandeau de consentement aux cookies mesurent 4,01:1 et 4,16:1. Pour une personne malvoyante, c’est la différence entre un texte lisible et un texte qui s’efface.
• Des images sans alternative textuelle. Sur la page « Contact enseignes », une image porte un attribut alt contenant seulement un espace insécable, que les lecteurs d’écran ne restituent pas. L’analyse sémantique de l’outil a en outre relevé une douzaine d’images non décoratives sans texte alternatif sur la page d’accueil.
• Une hiérarchie de titres fragile. La page « Nous contacter » ne comporte aucun titre de niveau 1 (<h1>), et la page d’accueil saute du h2 au h4. Les titres sont la table des matières que les lecteurs d’écran utilisent pour naviguer : des trous dans cette hiérarchie compliquent le parcours.
• Des cibles tactiles trop petites et un débordement sur mobile. Huit éléments cliquables mesurent moins de 44×44 pixels (la taille minimale recommandée), et la page « Contact enseignes » affiche un contenu de 810 pixels de large sur un écran de 390 pixels, forçant un défilement horizontal.

Un point de méthode, essentiel pour lire ces chiffres correctement : AccessiCheck est un audit automatisé de surface. Il combine une détection technique (contraste, structure, ARIA, images, liens, navigation clavier) et une analyse IA des textes alternatifs et des intitulés, sur un échantillon de cinq pages. Il ne couvre qu’une partie des 106 critères du RGAA — ceux qu’une machine peut vérifier. Il ne préjuge en rien d’une conformité juridique complète, qui exige un audit humain.

Et c’est précisément la leçon de cet exercice : un score obtenu avec une méthode et un périmètre donnés ne se compare pas directement à un autre. C’est la raison pour laquelle un pourcentage, seul, ne dit jamais si un site est conforme.

Ce que cela change pour votre site e-commerce

Les contentieux sur l’accessibilité concernent tous les acteurs du e-commerce et, plus largement, tout service numérique grand public : e-boutiques, banques en ligne, billetterie, transports, télécoms, livres numériques, streaming. Les règles applicables dépendent de la situation de chaque organisme.

Concrètement, quatre enseignements se dégagent :

• Le pourcentage de conformité n’est pas une défense. Si vous êtes concerné, viser un « bon score » ne vous protège pas.
• La sanction est coercitive et dissuasive. Une astreinte journalière est conçue pour forcer la mise en conformité, pas seulement pour punir.
• L’application mobile est dans le viseur. La décision vise explicitement l’app, pas seulement le site.
• Les associations peuvent agir directement. Nul besoin d’attendre un régulateur : la première condamnation européenne est venue d’une action d’associations.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

La leçon pratique de cette affaire tient en une phrase : ne vous contentez pas d’un score, travaillez vers une conformité réelle et démontrable.

Cela commence par un premier diagnostic honnête. C’est là qu’un outil comme AccessiCheck a son utilité : plutôt que de vous donner un simple pourcentage, il scanne votre site et transforme les résultats bruts en un état des lieux clair et en français, avec les problèmes prioritaires expliqués et un plan de correction à transmettre à votre développeur. Le score est un point de départ, jamais un point d’arrivée.

Le vrai jalon reste l’audit humain, seul à même d’évaluer l’ensemble des 106 critères du RGAA — y compris ceux qu’aucune machine ne peut vérifier, comme la pertinence d’un texte alternatif ou la fluidité d’un parcours clavier. La décision de Carrefour le rappelle : ce qui compte, c’est que votre service soit réellement utilisable par tous, pas qu’un chiffre rassurant s’affiche à l’écran.

Pour aller plus loin, lisez notre guide « Comment tester l’accessibilité de votre site web » — qui détaille la frontière entre tester et être conforme — ou parcourez les 10 erreurs d’accessibilité les plus fréquentes.

Questions fréquentes

Les références précises et montants de l’affaire Carrefour ont été retirés de cet article faute de référence primaire vérifiable.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.

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